Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant la plateforme basée sur l'IA décrite dans cette documentation, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Abonnement Mensuel et Fonctionnalités Avancées

L'application offre une option d'abonnement mensuel permettant aux utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités avancées, notamment l'importation et le traitement de leurs propres documents par le biais de l'IA. Ces fonctionnalités incluent, mais ne se limitent pas à, l'agrandissement du texte, le résumé de paragraphe, la rédaction de texte alternatif, et d'autres outils améliorant l'expérience de rédaction. En souscrivant à l'abonnement mensuel, vous acceptez le paiement récurrent pour accéder à ces fonctionnalités étendues.

3. Utilisation Responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Tout usage abusif ou illicite du service pourra entraîner la résiliation de l'abonnement et des mesures appropriées.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, y compris les algorithmes d'IA, demeurent la propriété de notre entreprise. Cependant, tous les documents produits par l'utilisateur en utilisant notre service sont considérés comme sa propriété intellectuelle exclusive.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme en cas de non-respect des CGU. Vous avez également le droit de résilier votre abonnement à tout moment.

Ces documents sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une consultation juridique professionnelle. En cas de doute, veuillez consulter un avocat.