Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29/09/2026
En utilisant MarthaIA, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Présentation du service
MarthaIA est une plateforme d'intelligence artificielle spécialisée dans l'accompagnement académique. Nous proposons des services d'aide à la rédaction, de correction, de traduction et d'analyse de documents académiques.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- • Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation parentale
- • Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- • Un seul compte par personne est autorisé
3.2 Sécurité du compte
- • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- • Vous devez nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
- • Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'usage suspect
4. Utilisation des services
4.1 Utilisation autorisée
Nos services sont destinés à :
- • L'aide à la rédaction et à l'amélioration de travaux académiques
- • L'assistance dans la structuration et l'organisation des idées
- • La correction et la relecture de documents
- • La traduction de contenus académiques
4.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- • Utiliser nos services pour créer du contenu plagié
- • Soumettre des contenus illégaux, diffamatoires ou inappropriés
- • Tenter de contourner les limitations techniques
- • Partager votre compte avec des tiers
- • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
5.1 Vos contenus
- • Vous conservez tous les droits sur vos documents originaux
- • Vous nous accordez une licence pour traiter vos documents
- • Nous ne revendiquons aucun droit sur le contenu final de vos travaux
5.2 Notre plateforme
- • La plateforme MarthaIA et ses algorithmes sont notre propriété
- • Toute reproduction non autorisée est interdite
- • Les marques MarthaIA sont protégées
6. Tarification et paiement
6.1 Tarifs
- • Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site
- • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs
- • Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours
6.2 Paiement
- • Le paiement est dû immédiatement pour les services ponctuels
- • Les abonnements sont prélevés automatiquement
- • En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu
7. Responsabilité et garanties
Important :
- • Nos services sont fournis "en l'état"
- • Vous restez responsable de la conformité académique de vos travaux
- • Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
- • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
- • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
- • Les abonnements peuvent être annulés avec un préavis de 30 jours
- • Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées
8.2 Résiliation par MarthaIA
- • Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des conditions
- • Un préavis de 30 jours sera donné sauf cas de violation grave
- • Les données peuvent être supprimées après résiliation
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- • E-mail : [email protected]